Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 13/10/2022
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la société PICS STUDIO, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Les Centuries III, 111 Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 917 564 551, ci-après « PICS STUDIO ».
PICS STUDIO peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Par courrier, à l’adresse suivante : PICS STUDIO, Les Centuries III, 111 Place Pierre Duhem, 34000 MONTPELLIER.
- Par mail, à l’adresse : contact@pics-studio.com
OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Dans le cadre de leur navigation sur le site Web de PICS STUDIO accessible à l’adresse https://www.pics-studio.com/, ci-après le « Site », et, le cas échéant, de leurs échanges avec PICS STUDIO, les utilisateurs, ci-après les « Utilisateurs », sont amenés à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel les concernant.
La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », détaille les conditions dans lesquelles PICS STUDIO, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise les données à caractère personnel qui lui sont communiquées par les Utilisateurs via le Site.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
PICS STUDIO peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.
Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour susceptible d’y être apportées.
CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES:
PICS STUDIO peut être amené à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données de contact: nom, prénom, email, téléphone.
- Données socioprofessionnelles : emploi exercé, titre, expérience professionnelle, identité de la structure d’emploi.
- Données techniques et de navigation: données collectées par les cookies telles que le type d’appareil, système d’exploitation, paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil, les données d’incidents.
Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, la requête de l’Utilisateur ne pourra pas aboutir.
FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT :
Les données sont collectées pour les finalités suivantes et sur le fondement des bases juridiques suivantes :
- Répondre aux sollicitations des Utilisateurs et notamment à toute demande de contact. La base juridique est l’intérêt légitime de PICS STUDIO à répondre aux Utilisateurs et l’intérêt légitime des Utilisateurs à voir leur demande traitée.
- Utiliser comme référence les données des Utilisateurs qui ont accepté de supporter un ou plusieurs projets portés par PICS STUDIO. La base juridique est le consentement des Utilisateurs.
- Contacter les Utilisateurs à des fins commerciales, de marketing, informatives ou évenementielles. La base juridique est le consentement, étant rappelé que les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.
- Optimiser le Site et personnaliser l’interaction avec PICS STUDIO. La base juridique est l’intérêt légitime de PICS STUDIO à améliorer ses services.
- Effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers. La base juridique est l’intérêt légitime de PICS STUDIO de mesurer l’efficacité de ses services.
Les données ne font par ailleurs pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Les données sont traitées par les équipes de PICS STUDIO, notamment ses services commerciaux, marketing et communication, ainsi que ses prestataires, notamment informatiques (développeur et hébergeur) et les fournisseurs de services de cookies, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les données des Utilisateurs ayant fait le choix de supporter un ou plusieurs projets portés par PICS STUDIO peuvent par ailleurs être utilisées comme références en vue de toutes communications auprès de tiers, et spécialement, sans que cette liste soit exhaustive, de financeurs publics, d’institutionnels, de collectivités, d’administrations, de sociétés de production audiovisuelle ou cinématographique ou encore également dans la presse ou sur les supports de communication ou de présentation habituellement utilisés par PICS STUDIO pour présenter et promouvoir ses activités.
Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou transmises à un tiers, sans le consentement de l’Utilisateur.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Durée de conservation des données :
La durée de conservation des données est :
- Pour les données utilisées aux fins d’échanges avec l’Utilisateur : pendant trois ans à compter de la du dernier contact de l’Utilisateur, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
- Pour les données des Utilisateurs ayant accepté de supporter un ou plusieurs projets portés par PICS STUDIO : pour toute la durée de vie du ou des projets supportés, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance, étant précisé que le retrait du consentement ne pourra valoir que pour l’avenir mais que les communications déjà éventuellement faites ne pourront être remises en cause.
- Pour les données de connexion et autres données collectées par le biais des cookies : voir le tableau ci-dessous.
Sécurité et confidentialité des données :
PICS STUDIO met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les données sont par ailleurs stockées et traitées dans l’Union Européenne.
DROITS DES PERSONNES :
Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification pour l’ensemble des données le concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. Il peut exercer ces droits, à tout moment, par voie électronique ou postale, en vous adressant un courrier ou un e-mail aux coordonnées figurant en tête des présentes.
Par ailleurs, en application de l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé à l’Utilisateur que, s’il ne souhaite plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site Internet bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lequel l’Utilisateur n’a pas de relation contractuelle en cours d’exécution.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).